Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : PATTE ET MOUSTACHE les informations suivantes :
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : MICRO-ENTREPRISE
Le Propriétaire est : de Jacquier de Rosée Emilie Elisabeth
Adresse postale du propriétaire : Rue Adelin Colon, 80, 1300 Wavre, Belgique
Le Créateur du site est de Jacquier de Rosée Emilie Elisabeth, PATTE ET MOUSTACHE
Le Responsable de la publication est : de Jacquier de Rosée Emilie, PATTE ET MOUSTACHE
Contacter le responsable de la publication : +33756989183 Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est de Jacquier de Rosée Emilie Elisabeth, PATTE ET MOUSTACHE
Contacter le Webmaster : +33756989183
L'hébergeur du site est : Shopify Inc., 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : PATTE ET MOUSTACHE
Le site PATTE ET MOUSTACHE regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site PATTE ET MOUSTACHE. Le site PATTE ET MOUSTACHE est mis à jour régulièrement par de Jacquier de Rosée Emilie Elisabeth.
de Jacquier de Rosée Emilie Elisabeth, PATTE ET MOUSTACHE s'efforce de fournir sur le site PATTE ET MOUSTACHE des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications proposées depuis leur mise en ligne), mais ne garantira l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustifs et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site PATTE ET MOUSTACHE est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au service, PATTE ET MOUSTACHE s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, PATTE ET MOUSTACHE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
de Jacquier de Rosée Emilie Elisabeth, PATTE ET MOUSTACHE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, fils, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site PATTE ET MOUSTACHE représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdit, sauf autorisation écrite préalable de Jacquier de Rosée Emilie Elisabeth, PATTE ET MOUSTACHE, propriétaire du site à l'email : contact@patteetmoustache.com, par défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site PATTE ET MOUSTACHE contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l'autorisation de Jacquier de Rosée Emilie Elisabeth, PATTE ET MOUSTACHE. Cependant, de Jacquier de Rosée Emilie Elisabeth, PATTE ET MOUSTACHE n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités, et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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Sur le site PATTE ET MOUSTACHE, de Jacquier de Rosée Emilie Elisabeth, PATTE ET MOUSTACHE ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site PATTE ET MOUSTACHE L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site PATTE ET MOUSTACHE l'obligation ou non de fournir ces informations.
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